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Votre avocate vous assiste en cas de Contentieux prud'homal
Avocat droit du travail Paris 12

Cabinet d'avocat à Paris, île de France

Le Conseil de prud'hommes est une juridiction très particulière en ce qu'elle juge exclusivement des litiges relatifs aux relations de travail

Le Conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus et issus du monde professionnel.

Dans la plupart des cas, la procédure devant le Conseil de prud'hommes se déroulera en deux étapes :

  • Un bureau de conciliation et d'orientation
  • Un bureau de jugement

Votre avocat à Paris 12, Maître Sabrina DUSZ pourra défendre vos intérêts au cours de cette procédure que vous soyez employeur ou salarié et que vous soyez en demande ou en défense.  

Comme à son habitude, elle privilégiera la résolution amiable du conflit par la signature d'un procès-verbal de conciliation ou d'une transaction.  

Le bureau de conciliation et d'orientation

Lors de cette audience, les conseillers prud'homaux vont tenter de concilier les parties et de trouver une solution à l'amiable. 

À cette occasion, un procès-verbal de conciliation peut être signé, mettant ainsi fin au procès. 

Si aucun accord n'est trouvé, le bureau de conciliation et d'orientation renvoi l'affaire devant le bureau de jugement

Il va généralement fixer un calendrier de procédure afin que le principe du contradictoire soit respecté par les parties. 

Le bureau de jugement

À défaut d'accord, l'affaire sera évoquée devant le bureau de jugement. 

La procédure est orale. 

À cette occasion l'affaire sera entendue par le Conseil de prud'hommes qui fixera une date de délibéré. 

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