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CORONAVIRUS: Quid des embauches, des salariés en CDD et des périodes d'essai?

Le 23 avril 2020
Pendant la période de crise sanitaire? Que faire des processus d'embauche en cours, des salariés en CDD ou intérimaires et des périodes d'essai? Nous répondons à vos questions pour que vous ne pas commettre d'impairs.

La crise sanitaire actuelle a conduit à l'arrêt brutal des activités pour beaucoup d'entreprises. 

Mais alors quid des embauches, des salariés en CDD et des périodes d'essai? 

Que vous soyez salarié ou employeur, il y a des règles à respecter pour éviter les difficultés futures. 

Je vous propose de répondre à certaines questions que vous vous posez. 

Quid des processus d'embauche en cours? 

Si aucune promesse d'embauche n'a été adressée au salarié, il est naturellement possible de poursuivre le processus. 

Néanmoins, il convient de favoriser les entretiens à distance (téléphoniques ou en visioconférence par exemple). 

Par contre, si une promesse d'embauche a été adressée au salarié, alors les choses sont plus compliquées. 

Une promesse d'embauche vaut contrat de travail lorsqu'il y est précisé notamment le poste, la rémunération et la date d'entrée dans les effectifs de la société. 

Donc si l'employeur se rétracte finalement, il pourra être condamné à indemniser le salarié. 

Quid du contrat déjà signé avec le salarié?

Que faire quand le confinement a empêché la prise de poste effective du salarié?

Il doit être traité comme tous les autres salariés de la société. 

A ce titre, il doit pouvoir prendre son poste de travail en télétravail à la date prévue ou être placé en activité partielle. 

Quid des salariés en CDD ou en intérim?

La crise sanitaire actuelle est-elle un cas de force majeur permettant la rupture anticipée du contrat au sens de l'article L. 1243-1 du Code du travail? 

Rien n'est moins sur puisque ces salariés peuvent être placés au même titre que tous les autre en activité partielle. 

Quid des salariés en période d'essai? 

Si le salarié est en activité partielle, la période d'essai doit être suspendue pendant les jours chômés et le terme repoussé d'autant. 

Si le salarié travaille (même en télétravail), la période d'essai se poursuit. 

La crise sanitaire actuelle n'est pas motif légitime permettant de rompre la période d'essai en ce qu'il n'est pas inhérent à la personne. 

Ces informations sont données en l'état du droit actuel qui pourrait être amené à évoluer encore et encore compte tenu des nombreuses ordonnances prises par le gouvernement. 

En cette période d'incertitude juridique, il est essentiel que vous soyez assisté d'un Avocat pour ne pas commettre d'impairs. 

Naturellement, toute l'équipe de Maître Sabrina DUSZ est disposée à répondre à toutes vos interrogations.