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Avocat en droit civil à Paris 12

Droit civil Paris 12

Votre avocat en droit civil à Paris 12 , Maître Sabrina DUSZ peut également vous conseiller ou vous défendre devant les juridictions civiles et notamment devant la Juridiction de Proximité, le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance. 

Elle pourra défendre vos intérêts que vous soyez une entreprise ou un particulier en matière de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle

Vous estimez que votre cocontractant a mal exécuté les obligations qui découlent du contrat. 

Votre cocontractant n'a tout simplement pas exécuté les obligations qui découlent du contrat. 

Un tiers vous a causé un préjudice. 

En pareille situation il convient de saisir la juridiction compétente afin de faire valoir vos droits. Pour vous assister dans votre démarche, votre avocat en droit civil installé à Paris 12, Maître Dusz, est à votre disposition.

La Juridiction de Proximité

Maître Sabrina DUSZ est compétente devant toutes les Juridictions de Proximité de FRANCE. 

La Juridiction de Proximité connait des litiges dont le montant est inférieur à 4 000 euros. 

Le Tribunal d'Instance

Votre avocat en droit civil à Paris 12, Maître Sabrina DUSZ, est compétente devant tous les Tribunaux d'Instance de FRANCE. 

Le Tribunal d'Instance connait des litiges dont le montant est compris entre 4 000 et 10 000 euros. 

Le Tribunal de Grande Instance

Maître Sabrina DUSZ est compétente dans l'ensemble des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d'appel de PARIS (CRÉTEIL, PARIS, BOBIGNY, ÉVRY, MEAUX, MELUN, AUXERRE, SENS et FONTAINEBLEAU) mais également devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et devant la Cour d'appel de PARIS. 

Le Tribunal de Grande Instance connait des litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros. 

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