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La mise en place du télétravail par l'employeur en période de confinement

Le 30 mars 2020
Les dispositions du Code du travail facilitent largement la mise en place par l'employeur du télétravail au sein de sa société en cas de menace d'épidémie. En cette période de crise sanitaire, il est primordial que l'activité puisse continuer.

Il est évident qu'en période de confinement, le télétravail doit être privilégié puisqu'il permet la continuation d'activité sans exposer les salariés aux risques de contamination.

Le télétravail n'est pas nouveau puisqu'il est d'ores et déjà prévu par le Code du travail à l'article L. 1222-9. 

En temps normal, le télétravail nécessite l'accord du salarié. 

Mais, l'article L. 1222-11 du Code du travail prévoit que: 

"En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés". 

Dans ce cas, l'employeur peut déroger au principe du volontariat et l'accord du salarié n'est plus requis. 

Prémonition ou pas, les rédacteurs du Code du travail avaient tout prévu... 

On ne peut que s'en féliciter! 

Mais l'employeur doit tout de même: 

- Consulter le Comité Social et Economique; 

- Veiller à ce que les salariés puissent travailler de chez eux sans risque pour leur santé; 

- Mettre à leur disposition les outils nécessaires; 

- Mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des risques. 

En cette période aussi difficile qu'historique, naturellement, le cabinet de Maître Sabrina DUSZ reste ouvert.

Toute l'équipe de Maître Sabrina DUSZ est disposée à répondre à toutes vos interrogations notamment en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en matière de Droit Social.