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Le Covid-19 et les obligations de l'employeur au 24 mars 2020

Le 26 mars 2020

Le gouvernement a facilité et assoupli des outils dont disposaient déjà les employeurs par une série de textes pour soutenir les entreprises en cette période de crise sans précédent qui bouleverse l'économie de notre pays. 

Mais l'employeur a également des obligations en ce qu'il doit mettre en œuvre des mesures générales de prévention de propagation du virus.

Les déplacements des salariés: 

A la lecture du décret du 16 mars 2020, en principe les déplacements hors du domicile sont interdits.

Exception :

  • Il est possible d’effectuer un trajet entre le domicile et son lieu de travail dès lors que l’activité ne peut être organisée sous forme de télétravail ou lorsque les déplacements professionnels ne peuvent être différés ;
  • Dans ces cas, le salarié doit être en mesure de produire un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur.

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés: 

L’employeur doit :

  • Actualiser l’évaluation des risques ;
  • Reporter ou supprimer les déplacements professionnels et les réunions ;
  • Réaménager les locaux et l’organisation du travail ;
  • Informer les salariés des risques et diffuser toutes les consignes de sécurité ;
  • En cas de risque particulier, fournir les équipements nécessaires ;
  • Faire procéder au nettoyage minutieux des locaux dès lors qu’il y a de fortes raisons de penser qu’un salarié est infecté ;
  • Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.

Dès lors que l’employeur répond parfaitement à toutes ces préconisations, le droit de retrait n’est pas justifié, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond.

A l'inverse, l'employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés pourra être très lourdement sanctionné.

En cette période aussi difficile qu'historique, naturellement, le cabinet de Maître Sabrina DUSZ reste ouvert.

Toute l'équipe de Maître Sabrina DUSZ est disposée à répondre à toutes vos interrogations notamment en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en matière de Droit Social. 

Documents associés à cette actualité : justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf